Fin.belgium.be formulaire

Ga verder in het Nederlands ; Continuez en français ; Continue in Englis

fin.belgium.be myMINFIN. Accueil; Entreprises; Impôt des sociétés; Précomptes; Précompte mobilier; Formulaires et documents; Nos infocenters et nos bureaux d'Eupen sont à nouveau accessibles au public à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous. Nos autres bureaux restent actuellement fermés. Formulaires et documents. Formulaires et documents. Déclarations. Via MyMinfin, utilisez les services en ligne du SPF Finances et consultez vos données fiscales et patrimoniales, à partir d'un PC, d'une tablette ou d'un smartphone. En bref, que trouverez-vous dans MyMinfin

FOD Financiën - Belgiu

1. Formulaire de demande pour un remboursement des accises diesel professionnel Diesel professionnel cadre A (PDF, 108.57 Ko) Diesel professionnel cadre B (PDF, 117.46 Ko) 2. Formulaire de demande pour une autorisation Produits énergétiques et Electricité - autre que celle afférente au régime suspensif de l'accis
Formulaire de déclaration (604B) Vos données d'identification TVA ont changé ? Alors, vous devez déclarer ces modifications au moyen de ce formulaire. Comment et quand ? - Par courrier ou à déposer à votre team Gestion - Dans un délai d'un mois à compter du moment où la (les) modification(s) est (sont) intervenue(s). Vous pouvez.
Complétez le formulaire de demande : Plaques « marchand » ( Français (PDF, 122.19 Ko) - Deutsch (PDF, 116.21 Ko)) Plaques « essai » ( Français (PDF, 117.95 Ko) - Deutsch (PDF, 115.49 Ko)) Transmettez-le ensuite à votre bureau compétent. par mail; par courrie
Envoyez le formulaire de demande (DOCX, 31.48 Ko) à l'un de nos infocenters. Vous êtes une personne morale? Utilisez dès lors ce formulaire de demande pour personnes morales (DOCX, 27.46 Ko). Veuillez indiquer : votre numéro national, la référence de la dette pour laquelle vous demandez un plan de paiement

Formulaires et documents SPF Finance

Vous ne trouvez qu'un nombre limité de formulaires sur Fedweb. Les différents services fédéraux ont souvent leurs propres procédures et formulaires d'inscription. Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à votre service du personnel/Service d'encadrement P&O. Le format ODF (.odt) Le 23 juin 2006, le Conseil des Ministres a choisi l'Open Document Format (ODF) comme.
Willkommen Français Nederlands Deutsch Français Nederlands Deutsc
Consultez les FAQ du SPF Finances (www.fin.belgium.be) Adressez-vous au Contact center du SPF Finances, via le formulaire en ligne ou au 0257 257 57 (tarif normal - chaque jour ouvrable de 8 h à 17 h). Vous souhaitez faire remplir votre déclaration ? Les experts du SPF Finances vous aident volontiers aux endroits suivants entre le 2 mai et le 29 juin 2018 : Dans votre commune : Centres.
Vous devez introduire votre déclaration par voie électronique via l'application Biztax.Vous ne recevrez donc pas de déclaration papier. Vous pouvez être dispensé de cette obligation de dépôt électronique uniquement si vous ou votre mandataire ne disposez pas de moyens informatiques nécessaires pour satisfaire à cette obligation
istration Générale de la Perception et du Recouvrement en matière de plans de paiement. Cette stratégie a entre-temps été implémentée et adaptée en fonction de l'expérience acquise
Nous avons découvert un problème dans le formulaire 275R pour la réserve d'investissement. Dans ce formulaire se trouve un tableau récapitulatif des investissements en immobilisations corporelles ou incorporelles amortissables, dans lequel les investissements sont remplis pour trois périodes imposables

}, fin.belgium.be myMINFIN. Startseite; Comment signer le formulaire via eID ? Unsere Infozentren und unsere Dienststellen in Eupen sind ab dem 15. Juli 2020 wieder für die Öffentlichkeit zugänglich, aber nur nach Vereinbarung. Unsere anderen Dienststellen bleiben derzeit geschlossen. Comment signer le formulaire via eID ? Important : des différences importantes peuvent apparaître en. Les ventes et les prestations de service sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations. V1 - 01.06.20 Page 1 sur 2. Renvoyez ce document complété, daté et signé à l'adresse indiquée ci -contre . Service public de Wallonie - Fiscalit� Les pourcentages ont été fixés par les Régions comme suit :. 1,25 % du R.C. (0,8 % pour les logements loués comme habitation sociale) pour les immeubles situés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale; 2,5 % du R.C. (1,6 % pour les logements loués comme habitation sociale) pour les immeubles situés en Région flamande Cet impôt de base, perçu au profit de la Région.

MyMinfin SPF Finance

Si oui, je ne vois nulle part dans ce formulaire ou on peut indiquer notre qualité de non-résident. Par avance, merci! Elodie dit : 30/04/2018 à 15:07 Bonjour, À quelle adresse e-mail pouvons-nous écrire en cas de questions. Je suis non résidente, non imposable et ne sais pas si je dois tout de même faire une déclaration. Merci. Elodie. Français du monde-adfe dit : 30/04/2018 à 14:41.
My Minfin Belgium.b
Formulaires de demande SPF Finance
Paiement ou remboursement Belgium
Attestation TVA pour plaques commerciales SPF Finance
Paiement SPF Finance